Mentions Légales
Dans le cadre de votre connexion sur notre site, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des mentions ci-dessous et de bien vouloir vous y conformer.
1 - Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. La présentation et le contenu des pages constituent ensemble une œuvre protégée par un droit d'auteur dont la SARL GFNP est propriétaire.
Toute reproduction ou toute représentation, en tout ou en partie sur un quelconque support, est interdite.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Les informations contenues dans ce service sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
2 - Le contenu du site
Le Site valeurimmo.com propose à ses utilisateurs un contenu (programmes neufs, annonces immobilières, estimation financières, simulateur fiscal, offres promotionnelles, infos pratiques, publicités, articles divers...) à titre informatif et indicatif.
Même si les informations recueillies sur le site auprès de tiers le sont avec la plus grande attention, la responsabilité de Valeurimmo.com ne peut cependant pas être mise en cause quant à l'éventuelle inexactitude ou au manque de fiabilité de certaines données.
Les utilisateurs du site se doivent, en tout état de cause de se rapprocher des professionnels de l'immobilier (notaires, expert immobilier, agent immobilier...) pour se faire confirmer ces informations, notamment en matière de prix.
Les informations et photos émanant directement de valeurimmo.com sont réputées exactes à la date de dernière mise à jour mais ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions. La responsabilité de valeurimmo.com ne pourrait en aucun cas être engagée à cet égard.
Les services valeurimmo : Valeurimmo.com peut communiquer aux professionnels référencés sur le site des demandes d'information ou devis émanant des utilisateurs sans toutefois se substituer à eux. Valeurimmo ne pourra donc pas être tenu responsable de la réponse faite par les professionnels, ni de la bonne exécution des services (financement, assurance...) ni des travaux.Des simulateurs et estimateurs sont mis à la disposition des utilisateurs pour leur donner la possibilité d'effectuer, à titre indicatif, certains nombres de calculs qui restent cependant approximatifs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme totalement exacts.
3 - Données à caractère personnel
Les informations recueillies à l'occasion de l'utilisation de ce site sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Elles sont destinées à la SARL GFNP et à ses partenaires.
Les informations sont utilisées pour fournir et améliorer le service et pour mieux connaître les utilisateurs.
Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de GFNP.
Les utilisateurs disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Sarl GFNP
Bâtiment les Airelles
47, route d'Espagne
31100 TOULOUSE
Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société GFNP à l'employer.
4 - Informations éditeur et copyright
L'éditeur du site valeurimmo.com est la société GFNP, SARL, au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 414 785 899, dont le siège social est 47, route d'Espagne, bâtiment Les Airelles - 31100 TOULOUSE.
Valeurimmo.com est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 07/3491389Le site Valeurimmo.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1233037. Les directeurs de la publication sont Eric de Fesigny et Maurice SebbanLes directrices de la rédaction sont Martine Sauveur et Jackie Sebban
L'hébergement du site www.valeurimmo.com est assuré par la société AIMS Informatique
AIMS INFORMATIQUE
24/28 Rue Henri Poincaré
75020 PARIS
www.aims-informatique.com
5 - Contacts
Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique : gfnp@gfnp.fr
6 - Liens hypertextes
L'existence d'un lien hypertexte du site www.valeurimmo.com vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
En conséquence, la responsabilité de GFNP ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
gfnp.fr et valeurimmo.com autorisent la création de liens vers la page d'accueil de leur site.
En revanche, pour les liens dits "profonds" vers une autre page du site, une demande d'accord devra être envoyée au siège social.
7- Accès au site
Valeurimmo.com s'engage à tout mettre en �?uvre pour que ses services fonctionnent correctement. Le site est accessible 24H/24H, 7jours/7jours à l'exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques. Il peut toutefois et sans préavis, en suspendre l'accès pour des raisons qui lui sont propres ou supprimer certains de ses services sans que cela ne puisse lui être reproché, ni qu'il soit tenu responsable des éventuels préjudices que cela pourrait engendrer pour les utilisateurs.
8 - Modification de la notice légale
GFNP se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage en conséquence à la consulter régulièrement.
9 - Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable aux sites de GFNP (gfnp.fr et valeurimmo.com) est le droit français.
10 - Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse.



